Marseille, mercredi 10 septembre 2025. Plusieurs centaines de personnes se réunissent tôt le matin à différents points de la ville, en réponse aux appels à « bloquer le pays » qui fleurissent depuis plusieurs semaines. En résultent la matinée des initiatives variées : blocages, manifestations sauvages en centre-ville, arrêt d’usine de production d’armes, etc. À 10h30, une manifestation s’élance depuis le kiosque des Réformés, emprunte le cours Lieutaud puis le Boulevard Salvator, et se trouve arrêtée à l’approche de la Préfecture. Un important dispositif policier – cordons de CRS et Centaures – se positionne face à la manifestation et bloque son avancée, produisant un léger point de tension. Quelques fumigènes sont craqués et des chants sont entonnés face à la police. Le cortège jusqu’ici relativement compact voit certaines de ses composantes se dégager par la rue de Rome pour les personnes les plus en têtes, par des ruelles adjacentes pour celles se trouvant plus en amont.

Au croisement des rues Lafont et de Rome, un petit groupe masqué se retrouve entouré par surprise par plusieurs agents de la BAC. La version policière décrit un contrôle duquel une des personnes tenterait de se dégager. Le reste du groupe parvient à échapper au contrôle de par l’agitation due à l’interpellation, le camarade se trouve arrêté aux motifs de dissimulation de visage et de rébellion.

S’ensuivent vingt-quatre heures de garde-à-vue durant lesquelles il garde le silence. Devant le Juge des libertés et de la détention (JLD), il reconnaît sa participation à la manifestation et s’être couvert le visage pour se protéger des gaz lacrymogènes. Dans l’attente de sa comparution au tribunal sur procès verbal (CPPV), il est placé sous contrôle judiciaire (CJ) avec un pointage hebdomadaire au commissariat, une obligation de travail et une interdiction de manifester.

Historiques et évolutions des chefs d’inculpation

La dissimulation de visage en manifestation n’est devenue répréhensible qu’en 2009 sous Nicolas Sarkozy. Par décret est promulgué l’article R645-14 du Code pénal qui puni d’une contravention le fait de dissimuler son visage afin de ne pas être reconnu dans une manifestation où des « troubles à l’ordre public » sont susceptibles de survenir.

L’intérêt porté par l’État pour le fait de se couvrir le visage s’étendra dès l’année suivante avec l’instauration d’une loi aux relents islamophobes sur la dissimulation du visage dans l’espace public.

C’est à la suite du mouvement des gilets jaunes que la répression effectuera un nouveau tour de vis avec la loi dite "anti-casseur" de 2019 et l’instauration de l’article 431-9-1 du Code pénal. La dissimulation de visage passe du contraventionnel au délictuel - la peine s’en trouve alourdie - et le motif d’inculpation est étendu. En effet, la dissimulation de visage est réprimée à n’importe quel motif qui ne serait pas « légitime ».

Si le délit de rébellion était déjà présent dans le Code pénal de 1810, il ressort dans une nouvelle mouture en 1994 suite à l’abrogation de l’ancienne loi et la mise en place de l’article 433-6 du Code pénal.

Celui-ci fait apparaître deux actes matériels caractéristiques du comportement contestataire et nécessaires à la constitution de l’infraction : un acte de résistance et un acte de violence. Ces deux éléments, laissés à l’appréciation du juge, font l’objet d’une interprétation très large et variable.

À défaut de pouvoir exclure l’acte de résistance et l’acte de violence avec certitude, on peut toujours se défendre d’avoir eu l’intention de se rebeller. À cet égard, plus la rébellion s’accompagne de violences importantes, moins l’intentionnalité peut être mise en doute.

Se défendre collectivement

À la suite de la garde-à-vue et du déferrement, des camarades décident de soutenir l’inculpé et de travailler collectivement avec lui à l’élaboration de sa défense.

Dans un premier temps, c’est de son CJ (contrôle judiciaire) que le camarade doit se libérer : pour cela, une demande de main levée est déposée au tribunal. L’argumentaire déployé par l’avocat·e est celui d’une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales (liberté d’aller et venir, droit de manifester, etc.). Ce recours aboutit au retrait de l’obligation de pointage.

Viennent ensuite des temps de réflexion collective qui donnent des éléments pour se défendre :

• De la dissimulation de visage sur la base de la légitimité à se protéger des gaz lacrymogènes en manifestation (des fumigènes et des risques d’affrontements étaient renseignés dans les procès verbaux à proximité de l’arrestation).

• De la rébellion sur la base de l’absence d’intentionnalité à se rebeller, du fait de l’effet de surprise causé par la rapidité et la brutalité de l’interpellation du camarade (le fait que le camarade s’est agité pendant son interpellation n’est pas contesté).

À la fin de sa GAV, lors du passage devant le JLD, le camarade a reconnu s’être couvert le visage. Il ne pouvait que difficilement contester les faits : sa défense devait donc se baser sur la légitimité de l’acte.

Ainsi, le seul point reconnu par ce camarade (qui n’a rien déclaré pendant ses 24 heures de GAV) a eu un rôle majeur dans la défense retenue : cela confirme que la moindre information lâchée en GAV ou devant le JLD a son importance et que le silence est une nécessité.

Une victoire pour le mouvement social !

Le jour de l’audience, un appel est initié pour soutenir le camarade au tribunal. Une vingtaine de personnes se rendent présentes. À la suite d’une série de question expéditive, la procureure requiert une amende de 2000 euros avec sursis. Quelques minutes de délibération suffisent à la cour pour accorder la relaxe au bénéfice du doute.

De cette victoire, nous pouvons tirer plusieurs enseignements.

• Face à la répression qui vise à isoler, nous nous devons de rester solidaires et d’œuvrer collectivement à notre défense.

• À rebours de la spécialisation, l’intelligence collective et la présence des camarades tout au long de la procédure permettent d’élaborer une stratégie de défense solide et de renforcer le mouvement dans son entièreté.

• Cette affaire, prise en charge collectivement, confirme enfin l’intérêt de se montrer combatif.ves et de viser systématiquement la relaxe.