Trois exilés tchadiens sont en prison suite à une manifestation contre la venue du dictateur Idriss Deby à Paris le lundi 11 novembre 2019.



  • Les trois passent en demande de mise en liberté jeudi 21 novembre à 9h

    Les trois passent en demande de mise en liberté jeudi 21 novembre à 9h devant la 30e chambre du TGI de Paris (porte de Clichy). Il s’agit d’une audience publique, soyons nombreux et nombreuses pour les soutenir !



Notes

[1] Il s’agit d’une « comparution à délai différé », une nouvelle procédure créée en mars 2019. Elle est décidée par le procureur au même titre qu’une comparution immédiate, dans le cas où des actes de l’enquête sont en attente de résultat. (Ici il s’agit du calcul des ITT pour deux des cinq flics qui se portent partie civile.) Dans ce type de procédure, le jugement doit obligatoirement avoir lieu dans les deux mois.